La construction d’une maison neuve est un investissement de taille pour beaucoup de ménages. Ainsi pour les aider dans leur projet immobilier, l’état français a mis en place une mesure fiscale connue sous le nom de “TVA à taux réduit”. Voyons ensemble comment en bénéficier.
TVA à taux réduit pour la construction neuve : c’est quoi ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect appliqué à la plupart des biens et services vendus sur le territoire français. Elle est, en général, de 20% du prix de vente. Cependant, dans certains cas, comme pour la construction neuve, elle peut être réduite à 5,5% ou 10% pour encourager l’investissement immobilier et favoriser l’accès au logement pour tous.
Ce taux réduit est applicable sous certaines conditions. Il faut, entre autres, que le logement devienne la résidence principale de l’acheteur dans l’année qui suit l’achat, et que celui-ci respecte certaines règles en matière de performance énergétique. Par ailleurs, il est également nécessaire de respecter certains plafonds de ressources en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer.
Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ou 10% ?
Pour bénéficier de cette TVA à taux réduit, vous devez répondre à certaines conditions spécifiques. Tout d’abord, le logement doit être neuf ou en cours de construction. Il doit également devenir votre résidence principale dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de la construction. Ensuite, il faut que le logement respecte les normes de performance énergétique “RT 2012” ou “BBC 2005”.
Les conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, vous devez être éligible au Prêt à Taux Zéro. Cela signifie que vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini par l’état en fonction de la zone géographique où vous souhaitez faire construire et du nombre de personnes qui composent votre foyer.
Les formalités à suivre
Si vous êtes éligible, vous devez alors faire une demande auprès de l’administration fiscale. Un formulaire spécial est disponible en ligne sur le site des impôts. Une fois votre demande acceptée, l’administration vous délivrera un certificat de TVA à taux réduit que vous pourrez présenter à votre constructeur.
Le monde de l’immobilier peut parfois sembler complexe avec ses nombreuses lois et régulations. Toutefois, une bonne compréhension de la législation peut vous aider à faire des économies considérables. Évidemment, il est toujours préférable de se faire conseiller par des professionnels pour éviter toute erreur. Alors n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en immobilier pour vous accompagner dans votre projet de construction neuve.
